convention collective

Convention Collective de Travail Romande du Second Oeuvre (CCT SOR)

• La CCT dans son intégralité  : télécharger
• Convention collective de Travail 2019, l'arrêté d'extension des autorités fédérales : le texte étendu
• Les modifications de la convention 2019 en regard de la précédente convention : télécharger
• La circulaire de la commission paritaire neuchâteloise du second oeuvre pour l'année 2022 : télécharger
• La circulaire de la commission paritaire neuchâteloise du second oeuvre pour l'année 2023 : télécharger
• Horaire de travail 2022 : Document 1 ; document 2
• Horaire de travail 2023 : document 1 ; document 2
• Contrat de type de travail (annexe 1) et rapport des heures type CCT SOR : lien
• Convention collective de retraite anticipée : le texte intégral; l'arrêté d'extension des autorités fédérales

A disposition des membres dans la page qui leur est réservée : contrat de travail type  / décomptes d'heures sous format excel 

Quelques rappels importants

• Le travail du samedi, dimanche, jours fériés et de nuit est soumis à dérogation de la commission paritaire de la branche. Le formulaire dont le lien figure ci-après doit être complété et remis à la commission paritaire 48 heures avant le début des travaux.Télecharger le formulaire.
• L'entreprise doit annoncer son personnel à l'organe d'encaissement de la retraite anticipée RESOR (la FER à Neuchâtel), AVANT le premier jour d'engagement : lien vers le formulaire

Augmentations et salaires conventionnels minimas valables en 2023

Les salaires réels sont augmentés de 1.5% au 1er janvier 2023.

La grille des minimas conventionnels (salaire d'engagement du nouveau personnel) reste identique à celle de 2022, soit :

Les salaires "1ère année après apprentissage", "2ème année après apprentissage", "classe C - manoeuvre entre 20 et 22 ans", "classe C - manoeuvre avant 20 ans" ne sont applicables qu'à la seule condition que l'entreprise concernée forme ou ait formé un apprenti dans les 2 dernières années.

La CCT SOR prévoit la reconnaissance des formations professionnelles et des expériences acquises à l'étranger. Se référer aux articles 18.3, 18.4 et 18.5 de la CCT SOR.

Après 3 ans d'expérience dans la branche, il y a passage automatique de la classe C à la classe B, le changement de classe intervenant au 1er janvier qui suit cette échéance.

Droit aux vacances

Dès 20 ans révolus jusqu'à 50 ans : 25 jours ouvrables (10.64% du salaire de base pour les salariés payés à l'heure).

Dès 50 ans révolus : 30 jours ouvrables (13.04% du salaire de base pour les salariés payés à l'heure).

13ème salaire (8.33%)

Obligatoire pour tous les employés soumis à la CCT SOR.

NB : Pour les salariés payés à l'heure, il se calcule sur le cumul des heures travaillées, des jours fériés, des vacances et des éventuelles heures supplémentaires / pour les salariés payés au mois, 8.33% de la rémunération avs brut annuelle.

Assurance Perte de Gain Maladie

La participation du travailleur au paiement de la prime est fixée à maximum un tiers du taux de prime qui serait nécessaire à la couverture à partir du 3^ème jour de maladie, quel que soit le délai d’attente choisi par l’employeur.

Elle ne peut en aucun cas dépasser la moitié de la prime effectivement payée.

Retraite anticipée du second oeuvre (RESOR)
cliquez ici

Déductions salariales 2023

Jours fériés 2023 (9)

Lundi 2 janvier

Mardi 1er Mars (Indépendance Neuchâteloise)

Vendredi 7 avril (Vendredi Saint)

Lundi 1er Mai (Fête du travail)

Lundi 10 avril (Lundi de Pâques)

Jeudi 18 mai (Ascension)

Lundi 29 mai (Pentecôte)

Mardi 1er Août (fête nationale)

Lundi 25 décembre (Noel)

Remboursements des frais

Frais de repas = 18.00 Fr. / kilomètres = 0.65 Fr/km

CIEPP - contrat SOR-Collectiva

Les instructions liées à la CCT 2019 : télécharger

Le questionnaire à compléter pour les entreprises non affiliées à la CIEPP : télécharger

Pour adhérer à la CIEPP : prendre contact avec M. Raphael Rufer, CIEPP Neuchâtel 032 727 37 04 ou 079 642 15 92